2 – Directrice de la publication
4 – Conception – Réalisation du Site
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
7 – Limitations de responsabilité
8 – CNIL et gestion des données personnelles
1 – Responsables de la collecte des données personnelles
2 – Finalité des données collectées
3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
4 – Non-communication des données personnelles
10 – Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.capt-bikes.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.capt-bikes.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.capt-bikes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Raison sociale: SARL BRIAN
Propriétaire du site: SARL BRIAN
Siège social: 14, Quai Jacques Le Blanc 56360 Le Palais
Identification de l’entreprise: SARL BRIAN ENSEIGNE CAPT BIKES
Gérant : Brian Crochetet
RCS : 909 517 237 R.C.S. Lorient
Capt.Bikes est une marque déposée
Madame Jenny Lebon
Le Site est hébergé par la société: O2Switch
Adresse: 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: 04.44.44.60.40
Site internet: https://www.o2switch.fr/
Délégué à la protection des données : Jenny LEBON et Brian CROCHETET
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par Aymeric Créatif Digital.
Logo: Mikael Angibaud
Photographies: Jenny LEBON et Brian CROCHETET
Vidéo : William Lokossou
La SARL BRIAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment le logo Capt Bikes, les textes, images, graphismes, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL BRIAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.
La SARL BRIAN n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la réglementation applicable au traitement de données personnelles. La SARL BRIAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La SARL BRIAN qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La SARL BRIAN décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La SARL BRIAN ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.
La SARL BRIAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.capt-bikes.fr
La SARL BRIAN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.capt-bikes.fr.
La SARL BRIAN s’engage à sécuriser au mieux le site www.capt-bikes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL BRIAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SARL BRIAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jenny LEBON – Contactez-moi au 06 19 22 45 21
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Capt.Bikes s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Capt.Bikes traite des Données Personnelles, Capt.Bikes prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Capt.Bikes les traite.
Capt.Bikes est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Capt.Bikes ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Capt.Bikes disposent des droits suivants :
Dès que Capt.Bikes a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Capt.Bikes s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Capt.Bikes utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Capt.Bikes par écrit à l’adresse suivante :
CAPT.BIKES – SARL Brian
14, Quai Jacques Le Blanc 56360 Le Palais.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Capt.Bikes corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Capt.Bikes par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Capt.Bikes peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
Capt.Bikes s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Capt.Bikes reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Capt.Bikes s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Capt-Bikes, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Capt-Bikes ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Capt.Bikes et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Capt.Bikes sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Capt.Bikes n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Capt-Bikes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Capt-Bikes.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Capt.Bikes utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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